COMMUNE DE MERE - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MERE - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF  - RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique concernant le zonage d’assainissement collectif et non-collectif de la commune de Méré s'est tenue pour une durée de 30 jours, du samedi 26 mai 2018 à 9h au mardi 26 juin 2018 à 16h inclus, à la mairie de Méré, siège de l'enquête.

Le commissaire enquêteur a transmis le rapport d'enquête publique et son avis motivé le 13/08/2018.

Conformément à l'article R123-21, ce rapport est transmis à la mairie pour y être mis à disposition du public aux horaires d'ouverture de la mairie, pour une durée d'un an à compter du 26 mai 2018, et publié ce jour le 24/08/2018, sur le présent site internet en téléchargement libre:

Téléchargement du rapport du commissaire enquêteur, pages 1 a 30

Téléchargement du rapport du commissaire enquêteur, pages 31 a 57

Après instruction de l'avis de M. le Commissaire enquêteur, le SIARNC a délibéré sur l'adoption du zonage d'assainissement collectif et non-collectif de la commune de Méré le 18 octobre 2018.

Cette délibération, et son annexe répondant aux observations de M. le Commissaire enquêteur, sont consultables et téléchérgeables à compter du 26/11/2018 via le lien suivant: délibération 20181018 zonage assainissement méré

Le 26 novembre 2018