Les instances décisionnelles et délibérations

Le SIARNC a été constitué conformément au code des collectivités locales par un groupement de communes. Il est dirigé par un Comité syndical composé de délégués désignés par les communes.

Les statuts du syndicat définissent les communes adhérentes, les compétences déléguées (assainissement collectif et non collectif), et les modalités du fonctionnement institutionnel de la collectivité.

Chaque commune élit deux délégués au Comité syndical. Ainsi, 30 délégués se réunissent autant que de besoin (5 à 6 fois par an) au sein du Comité Syndical qui administre et règle les affaires du Syndicat.

Le Bureau Syndical, composé du Président et de quatre Vice-Présidents élus par les membres du Comité, prépare les décisions du Comité syndical, et peut donner des orientations aux services du SIARNC entre la tenue de deux comités. Des commissions spécialisées, associant des membres du bureau et d'auters élus, contribuent également à déterminer les orientations. Ces commissions permettent aux élus d'approfondir leur connaissance des dossiers en cours et de bénéficier d'explications détaillées pour éclairer leur décision.

 

 

La gouvernance

Le Comité syndical, ses instances déléguées (Bureau Syndical, régie de maîtrise d'œuvre) et le Président du Syndicat, ont chacun des compétences identifiées par les statuts de la structure intercommunale et des actes de délégation.

Les élus du syndicat adoptent le programme des travaux à réaliser ainsi que le budget de la structure.

Des commission thématiques d'élus, présidées par un vice président, préparent les décisions du Bureau et du Comité: travaux, finances, environnement & biodiversité, communication et relations extérieures.

Au quotidien les services du syndicat mettent en oeuvre les orientations arrêtées par les élus, font fonctionner les installations et passent les commandes nécessaires à la maintenance et au développement du service, dans le respect des règles de passation des marchés publics, avec un souci constant d'efficacité environnementale mais aussi financière.

Mandature 2014-2020

Président:
Claude MANCEAU, délégué de la commune de Jouars-Pontchartrain

Vice-Présidents:
1er vice-Président: Sylvain DURAND, Maire et délégué de la commune de Villiers Saint Frédéric
2ième vice-Président: Annie GONTHIER, Maire et déléguée de la commune de Galluis
3ième vice-Président: Michel NOEL, délégué de la commune de Villiers le Mahieu
4ième vice-Président: Denis GARDERA, délégué de la commune de Saulx le Marchais

Comptes rendus des Comités Syndicaux

Les comptes rendus des Comités Syndicaux, retraçant les délibérations de la collectivité, sont consultables ci-après: