Le service d'assainissement et vous

Qui fait quoi en assainissement ?Vous résidez ou travaillez sur le territoire d'une des communes du SIARNC. Vous êtes donc en relation avec le service d'assainissement à plusieurs titres.

En tant qu'abonné du service de l'eau, vous utilisez l'eau « de ville » et payez via la facture d'eau le prix du service de fourniture d'eau potable, mais aussi (en plus de la TVA!):

  • La collecte et le traitement des eaux usées pour les immeubles connectés au réseau d'assainissement collectif,
  • Des redevances à l'Agence de l'Eau Seine Normandie au titre de la pollution émise et du financement de la modernisation des réseaux de collecte.

En tant qu'usager, vous devez respecter les prescriptions du règlement d'assainissement du service dont vous dépendez.

Si votre habitation n'est pas raccordée au service collectif, vous relevez du service d'assainissement non collectif, dont le rôle est de vérifier la conformité de l'installation privée de traitement des eaux, et son bon entretien périodique. Dans ce cas, la participation aux frais de ce service est versée à l'occasion des contrôles, et ne figure donc pas sur la facture d'eau.

En tant que propriétaire d'un immeuble, votre responsabilité porte sur la conception des installations d'assainissement, notamment :

  • En assainissement collectif : la séparation des eaux usées et pluviales, chacune étant destinée à une collecte distincte (sauf réseau dit « unitaire »)
  • En assainissement non collectif : la conception de l'installation de traitement non collective.

Il est parfois difficile de déterminer le service ou l'administration à contacter: la mairie, le service d'assainissement, le service de l'eau...