Les instances décisionnelles

Le SIARNC a été constitué conformément au code des collectivités locales par un groupement de communes. Il est dirigé par un Comité syndical composé de délégués désignés par les communes.

 

Les statuts du syndicat définissent les communes adhérentes, les compétences déléguées (assainissement collectif et non collectif), et les modalités du fonctionnement institutionnel de la collectivité.

 

Chaque commune élit deux délégués au Comité syndical. Ainsi, 32 délégués se réunissent autant que de besoin (4 à 6 fois par an) au sein du Comité Syndical qui administre et règle les affaires du Syndicat.

 

Le Bureau Syndical, composé du Président et de Vice-Présidents élus par les membres du Comité, prépare les décisions du Comité syndical, et peut donner des orientations aux services du SIARNC entre la tenue de deux comités. Des commissions spécialisées, associant des membres du bureau et d'auters élus, contribuent également à déterminer les orientations. Ces commissions permettent aux élus d'approfondir leur connaissance des dossiers en cours et de bénéficier d'explications détaillées pour éclairer leur décision.

La gouvernance

 

Le Comité syndical, le Bureau Syndical et le Président du Syndicat, ont chacun des compétences identifiées par les statuts de la structure intercommunale et des actes de légation.

 

Les élus du syndicat adoptent le programme des travaux à réaliser ainsi que le budget de la structure.

 

Des commission thématiques d'élus, présidées par un vice président, préparent les décisions du Bureau et du Comité: travaux, finances, communication et relations avec les collectivités.

 

Au quotidien les services du syndicat mettent en oeuvre les orientations arrêtées par les élus, font fonctionner les installations et passent les commandes nécessaires à la maintenance et au développement du service, dans le respect des règles de passation des marchés publics, avec un souci constant d'efficacité environnementale mais aussi financière.

 

Mandature 2026-2032

 

Présidente :

Daniela CALVAR, déléguée de la commune de Neauphle-le-Château

 

Vice-Présidents:

1er vice-Président : David LAVENANT, délégué de la commune de Neauphle-le-Vieux

2ème vice-Présidente : Myriam DURAND, déléguée de la commune de Bazoches-sur-Guyonne

3ème vice-Président : Olivier GOUPILLON, déléguée de la commune de Villiers-St-Frédéric

4ème vice-Présidente : Karine MOTTAY, déléguée de la commune de Galluis

Pour consultation des comptes rendus de séances et délibérations, rendues accessibles avec l'ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la dématérialisation d'affichage des actes, nous vous invitons à y accéder en cliquant dans Informations - Documents puis Délibérations.