Le contrôle de l'ANC

Les contrôles obligatoires mis en œuvre par le service public d'assainissement non-collectif (SPANC) du SIARNC sont les suivants:

Dispositifs neufs ou réhabilités : le « Contrôle de conception et de bonne exécution » :

Contrôle de conception et réalisationDans le cadre des permis de construire, la déclaration du système d'assainissement non collectif est obligatoire, étude de sol à l'appui. Le SIARNC est à disposition des pétitionnaires pour les accompagner dans la démarché d'étude de leur solution d'assainissement, mais ne peut à la fois être prescripteur et contrôleur.

Le contrôle des installations neuves ou réhabilités se déroule en deux temps :

  • Contrôle de conception sur dossier lors du permis de construire,
  • Contrôle de réalisation sur site, avec visite avant remblaiement du dispositif d'infiltration afin de pouvoir attester de sa bonne réalisation (épaisseurs) et de sa surface.

Accès au formulaire de demande de contrôle d'un projet d'assainissement non collectif neuf ou rehabilité (FO1)

Dispositifs existants : le « Contrôle initial de diagnostic de l'existant »

Ce contrôle initial permet d'inscrire le dispositif dans la base de données du SPANC et de relever ses caractéristiques connues, son état d'entretien, son bon fonctionnement. Un avis est donné sur le dispositif, éventuellement assorti d'une injonction de réaliser des travaux correctifs dans un délai de 1 à 4 ans.

Dispositifs existants : le « Contrôle de bon fonctionnement »

Fosse toutes eauxLes dispositifs répertoriés par le SPANC font l'objet d'un suivi d'entretien et de fonctionnement. Le service doit contrôler ces paramètre au plus tous les 10 ans, mais la périodicité doit être adaptée à l'utilisation des dispositifs. Elle peut être ramenée à une durée beaucoup plus courte si nécessaire.

Accès au formulaire de contrôle de l'assainissement non collectif existant