Le contrôle de l'ANC
Les contrôles obligatoires mis en œuvre par le service public d'assainissement non-collectif (SPANC) du SIARNC sont les suivants:
Dispositifs neufs ou réhabilités : le « Contrôle de conception et de bonne exécution » :
Le contrôle des installations neuves ou réhabilités se déroule en deux temps :
- Contrôle de conception sur dossier lors du permis de construire,
- Contrôle de réalisation sur site, avec visite avant remblaiement du dispositif d'infiltration afin de pouvoir attester de sa bonne réalisation (épaisseurs) et de sa surface
Le formulaire de demande de contrôle d'un projet d'assainissement non-collectif neuf ou réhabilité (FO1) se trouve sous "Documents".
Dispositifs existants : le « Contrôle initial de diagnostic de l'existant »
Ce contrôle initial permet d'inscrire le dispositif dans la base de données du SPANC et de relever ses caractéristiques connues, son état d'entretien, son bon fonctionnement. Un avis est donné sur le dispositif, éventuellement assorti d'une injonction de réaliser des travaux correctifs dans un délai de 1 à 4 ans.
Dispositifs existants : le « Contrôle de bon fonctionnement »
Le formulaire de demande de contrôle de l'assainissement non-collectif nexistant se trouve sous "Documents".