Le règlement de service Assainissement non Collectif

Le règlement de Service Public d'Assainissement Collectif ou Non Collectif du SIARNC a pour but de déterminer les relations entre les usagers du service, et ce dernier, en fixant, ou en rappelant :

  • les conditions d'accès aux ouvrages de collecte et de traitement
  • leur conception et leur réalisation,
  • leur contrôle,
  • leur fonctionnement et leur entretien,
  • le cas échéant, leur réhabilitation,
  • les modalités de paiement de la redevance d'assainissement,
  • les dispositions d'application de ce règlement.

Ce document ne fait pas obstacle au respect de l'ensemble des réglementations en vigueur.