Une répartition suivant les compétences de chacun

Il est parfois difficile de déterminer le service ou l'administration à contacter: la mairie, le service d'assainissement, le service de l'eau...

Le SIARNC a reçu compétence pour la collecte et l'assainissement des eaux usées par délégation des mairies.

Il ne gère que les collecteurs d'eaux usées, et accessoirement les collecteurs mixtes (unitaires) où transitent aussi des eaux pluviales lorsqu'il n'y a qu'un seul réseau pour collecter les deux types d'eaux.

Le SIARNC est aussi compétent pour l'assainissement non collectif.

La gestion de l'assainissement se fait en étroite collaboration avec les mairies, au travers des délégués des communes au Comité syndical.

Dans le domaine de l'assainissement, le Maire conserve ses prérogatives de salubrité publique. In Fine, c'est lui qui décide la mise en application des mesures contraignant les usagers à tenir leurs obligations vis-à-vis du respect de la salubrité et de l'environnement.

Le Maire conserve aussi la gestion des eaux pluviales, dont le financement provient de l'impôt et non d'une redevance. La gestion du service de l'adduction d'eau potable est généralement de la compétence d'un syndicat des eaux, et est déléguée par contrat d'affermage à une société privée.

La commune et le SIARNC travaillent de concert pour la l'instruction des procédures d'urbanisme et tous les cas de mise en cause de la salubrité publique.

Des sociétés fermières exercent la compétence d'adduction de l'eau potable pour le compte des mairies. La Lyonnaise des eaux, Véolia et la SAUR sont toutes représentées sur le territoire syndical.

Quelques exemples concrêts:

  • Inondation par la rivière ou les avaloirs de la rue: Mairie
  • Dépot de permis de construire: Mairie
  • Demande de raccordement à l'assainissement collectif: SIARNC
  • Avis sur la conformité du branchement à l'assainissement: SIARNC, souvent via le notaire dans le cas des ventes immobilières
  • Problème d'évacuation des eaux usées: SIARNC si le problème se situe en domaine public ou une entreprise si le bouchage se situe sur le réseau privé de collecte des eaux usées,
  • Problème d'odeur d'assainissement dans la maison: le plombier, car la plupart du temps il s'agit d'un défaut de siphon ou de conception de la ventilation des canalisations.
  • Interruption de distribution ou odeur dans l'eau du robinet: le délégataire du service des eaux (Véolia, SAUR, ou Lyonnaise des eaux)

NB: le déplacement du service d'assainissement SIARNC pour un problème ne relevant pas de sa compétence est facturé.