Droits et obligations générales
Il est parfois difficile de déterminer le service ou l'administration à contacter: la mairie, le service d'assainissement, le service de l'eau...
Le SIARNC a reçu la compétence des mairies pour la collecte et l'assainissement des eaux usées, ainsi que pour le contrôle de l'assainissement non collectif.
Il ne gère que les collecteurs d'eaux usées, et accessoirement les collecteurs unitaires où transitent aussi des eaux pluviales lorsqu'il n'y a qu'un seul réseau pour collecter les deux types d'eaux.
Pour les problématiques de ruissellement, d'avaloirs, d'inondation il faut vous rapprocher de la mairie. Pour des questions liées à la facture d'eau, c'est en priorité au service client de l'eau potable, indiqué sur la facture, qu'il faut contacter.
Dans le domaine de l'assainissement, le Maire conserve ses prérogatives de salubrité publique.
Le Maire conserve aussi la gestion des eaux pluviales. La gestion du service de l'adduction d'eau potable est de la compétence d'un syndicat des eaux ou de la commune. Elle est sur notre territoire déléguée par contrat d'affermage à une société privée.
La commune et le SIARNC travaillent de concert pour l'instruction des procédures d'urbanisme et tous les cas de mise en cause de la salubrité publique.
Des sociétés fermières exercent la compétence d'adduction de l'eau potable pour le compte des mairies. La Lyonnaise des eaux, Véolia et la SAUR sont toutes représentées sur le territoire syndical.
Vous êtes partie prenante à tous les niveaux de cette organisation.
En tant qu'usager de l'eau, vous devez veiller à ne pas rejeter n'importe quoi au réseau d'assainissement, via les divers équipements sanitaires de votre domicile, ou ceux de votre lieu de travail. Vous contribuez de manière majeure au fonctionnement technique du réseau et au financement du service d'assainissement, dans son fonctionnement et les investissements qu'il réalise au service de la dépollution.
En tant que propriétaire, vous devez par exemple veiller à la bonne conception de vos installations privées pour séparer les eaux usées des eaux pluviales, bien faire concevoir et réaliser votre assainissement non-collectif.