Les subventions pour l'assainissement collectif

Le SIARNC bénéficie de subventions d'exploitation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dites "Primes pour épuration". Cette subvention est versée sur justificatifs de l'activité de dépollution des stations d'épuration et de la conformité de leur niveau de rejet. Ce type de subvention sera probablement supprimé dans les prochaines années.

Le service  assainissement bénéficie principalement de subventions sur les opérations d'investissement, que ce soit

  • les études nécessaires à la stratégie d'assainissement (exemple: schémas directeurs d'assainissement), ou à conception des travaux (exemples: assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre),
  • les études préparatoires et les travaux de construction de collecteurs d'assainissement ou de stations d'épuration.

 Ces subventions, versées par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le Conseil Départemental ou la Région Ile de France, voient leur volume diminuer depuis plusieurs années.

Les particuliers peuvent dans certains cas accéder à des subventions publiques, qu'il s'agisse d'assainissement collectif ou non collectif.