La redevance Assainissement Collectif

La redevance d'assainissement, indicateur d'une situation complexe

Le SIARNC dispose d'un budget pour faire face d'une part aux investissements (construction et réparation du patimoine d'assainissement) et d'autre part aux frais d'entretien et de fonctionnement des ouvrages.

Le prix de l'eau reflète:

  • le niveau des investissements,
  • le coût du fonctionnement des installations,
  • l'endettement et les choix de la collectivité en matière de financement du service, notamment dans la répartition de l'effort financier entre les générations,
  • la capacité de la collectivité à mobiliser des subventions.

Pour compléter cette analyse, il convient de considérer l'état des infrastructures (vétusté, conformité aux normes réglementaires, défauts de fonctionnement, etc.), qui conditionne les investissements à venir, et l'efficacité du fonctionnement.

Le volet financier du rapport prix et qualité du service d'assainissement donne de nombreuses informations sur ce thème.

Prix de l'eau

L'eau pèse une tonne au m3. Pas facile à transporter!

Au contraire de beaucoup de biens de consommation courante, l'eau "de ville" se distribue sur de faibles distances (sauf grandes agglomérations interconnectées) et en empruntant un réseau fixe de canalisations sous chaussées, à l'aller (eau potable) comme au retour (eaux usées) du domicile des usagers.

L'eau, patrimoine commun, besoin essentiel, est en principe gratuite. Mais le service de potabilisation, de la surveillance de la qualité, de distribution, de la collecte des eaux épurées et de leur traitement, "24h/24", eux, ont un cout, et sont payants, via la facture d'eau.

Le prix de l'eau reflète la diversité des situations locales. Il est influencé par de nombreux facteurs, notamment:

  • les ressources naturelles: qualité et quantité de la ressource en eau potabilisable, capacité du milieu naturel à recevoir les eaux usées après traitement,
  • la structure de l'habitat: plus il est rural, dispersé, plus l'investissement rapporté à l'usager desservi est important,
  • les choix de gestion: la facture d'eau recouvre la rémunération de différents services, des taxes et des contributions; chaque opérateur intervenant +/- indépendamment des autres.
  • Les choix de programmation de l'investissement, de mode de tarification, d'étalement de la dépense par le recours à l'emprunt, de mode de gestion (publique ou privée) peuvent influencer le prix payé par l'usager au m3.

Le prix de l'eau est donc une "photo" à un temps donné de la rémunération des différents services attachés à ce bien de première nécessité.

La redevance d'assainissement collectif

Une redevance est la rémunération d'un service rendu. Si le logement est desservi par l'assainissement collectif, c'est cette redevance qui est perçue sur la facture d'eau. Sinon, c'est la tarification du service d'assainissement non collectif qui s'applique.

La redevance permet de couvrir toutes les opérations relevant des services rendus, du fonctionnement des ouvrages, et des investissements.

Les subventions de partenaires tels que le Conseil régional d'Ile de France, Conseil général des Yvelines et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, permettent d'accroître la capacité d'investissement du SIARNC et de maîtriser l'évolution du prix de l'eau.

La redevance au premier janvier 2018

La mise aux normes des stations d'épuration, le développement et l'entretien des réseaux de collecte visant à respecter les normes fixées à l'échelle européenne, coûtent de plus en plus cher alors que dans le même temps, les volumes donnant lieu à facturation de la redevance d'assainissement stagnent. Les subventions d'équipement pour l'investissement allouées par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Département des Yvelines, sont moins importantes que par le passé. Dans ce contexte difficile, le SIARNC a pris les mesures nécessaires pour permettre le maintien d'un service de qualité aux usagers, mais également la préservation de la qualité des rivières et ressources souterraines en eau potable, avec la mise en place:

- D'un abonnement au service d'assainissement d'une valeur de 27,79 €TTC/semestre (taux de TVA: 10%), couvrant une partie des charges fixes du service d'assainissement
- D'une redevance proportionnelle et progressive au m³:
  ♦ 1,39 € TTC/m³ sur les 44 premier m³ consommés dans l'année de facturation;
  ♦ 1,76 € TTC /m³ du 45ème au 149ème m³ consommés;
  ♦ 2,20 € TTC/m³ à partir du 150ème m³ consommé.

Facture de référence annuelle pour 120 m3 : 250,16€TTC

L'évolution des tarifs de l'assainissement est nécessaire afin que:

  • la capacité d'investissement du service soit maintenue
    • Le service d'assainissement renouvelle et fait évoluer l'ensemble du patrimoine d'assainissement des communes adhérentes.
    • Le SIARNC doit, pour respecter ses obligations en matière de qualité de traitement, procéder à la mise aux normes des stations d'épuration.
    • Le SIARNC doit également préserver une capacité de réalisation de travaux de collecte des eaux usées.
  • le service fasse face à la mutation de ses recettes, dans un contexte d'augmentation de ses charges d'exploitation
    • Les éléments de bilan financier de l'année écoulée permettent d'envisager, une augmentation des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 2%, malgré une attention constante est portée à la maîtrise des dépenses, via la négociation systématique des prix, et à la gestion de la dette de la collectivité.
    • Des recettes « complémentaires » à la redevance (subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dite Prime Pour Epuration, et toutes les subventions d'investissement) sont en recul constant. L'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX de l'Agencede l'Eau) est supprimée.
    • Les Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), versées lors des constructions par les titulaires de permis de construire), représentent une part importante des ressources propres du syndicat, mais leur volume dépend de l'activité de construction, qui n'est pas maîtrisée par le SIARNC.